Statuts

Syndicat des métiers de l'hypnose médicale et non médicale

Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SYNDICAT DES METIERS DE L’HYPNOSE MEDICALE ET NON MEDICALE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

  • Cette association a pour objets :

  • la promotion des métiers de l’hypnose tant auprès des publics qu’auprès des pouvoirs publics ;
  • la défense des intérêts professionnels des membres de l’association auprès des tiers, qu’il s’agisse d’autres professions, des autorités publiques ou des pratiquants, élèves ou publics ;
  • d’œuvrer par tout moyen au croisement des expériences professionnelles et à leur enrichissement mutuel, d’organiser des rencontres, conférences, ateliers, colloques, publications et plus généralement tout événement susceptible d’éclairer, développer et approfondir les connaissances partagées par les membres de l’association ;
  • la mise à jour des définitions, concepts, outils, savoirs et savoir-faire, référentiels spécifiques aux métiers de l’hypnose ;
  • favoriser les travaux de recherche dans les disciplines de l’hypnose ;
  • trouver les ressources financières et humaines pour réaliser ses objets ;
  • négocier tout accord collectif, règlement, cadre légal susceptible d’intéresser ses membres.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 27 rue de Fontarabie, 75020 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, modification qui pourra être entérinée par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents, dont la candidature est discutée, éventuellement acceptée lors la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Il existe des personnes morales qui peuvent être membres, à travers leur représentant légal, cette qualité de membre conférant un droit de vote double dans le cas de toute structure d’enseignement de l’hypnose immatriculée depuis au moins un an au moment de son adhésion à la présente association ;

des personnes physiques pouvant prouver leur qualité de professionnel de l’hypnose, qui sont membres à titre individuel et dont la qualité de membre individuel leur confère un droit de vote ;

enfin il existe des personnes physiques qui sont soit des stagiaires pas encore en activité professionnelle dans les métiers de l’hypnose, soit des sympathisants qui peuvent participer aux débats et émettre des avis mais dont la qualité de membre ne leur confère pas un droit de vote.

Chaque membre verse une cotisation annuelle de 10 euros ; quelle que soit sa catégorie d’appartenance.

Outre l’existence de différences de statuts entre membres, il existe différentes catégories de membres qui sont les suivantes :

a) Membres fondateurs ayant participé à la 1ère assemblée constitutive et ayant qualité à faire partie du 1er bureau et /ou du 1er Conseil d’Administration.

b) Membres d’honneur dont la qualité s’acquiert sur proposition d’un des membres du bureau ou du Conseil d’Administration, acceptés à la majorité des trois quarts du Conseil d’Administration. Leur notoriété, leur reconnaissance pour services particuliers rendus aux métiers de l’hypnose, leur vaut la possibilité d’être membre d’honneur.

c ) Membres bienfaiteurs qui versent annuellement, en plus de la cotisation de base, une somme de 100 euros au minimum.

d) Membres actifs ou adhérents, avec droit de vote.

e) Membre actifs, adhérents, sans droit de vote  

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction ; compte tenu que seuls ont droit de prendre part aux votes et aux décisions, et de devenir membres du bureau ou du Conseil d’Administration les professionnels en exercice ou les représentants des structures rattachées aux métiers de l’hypnose.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de dix euros à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations; 
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de cent euros et une cotisation annuelle de cent euros au minimum. 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 
Les différents motifs de radiation pourront faite l’objet d’une décision spéciale proposée en assemblée générale.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association pourra s’affilier à tout groupement professionnel regroupant les métiers de l’hypnose et les métiers de la sophrologie et du coaching, en veillant à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette structure.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration et devra faire avaliser cette décision par la plus prochaine AG.

Elle pourra pareillement s’affilier à toute structure fédérative européenne ou francophone des métiers de l’hypnose.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, telles que le produit des événements, publications, activités dont l’association prend l’initiative.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de novembre ou au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Ne peuvent prendre part aux votes, selon les règles établies dans les présents statuts, que les professionnels.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés pouvant prendre statutairement part aux votes.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres fondateurs qui ont chacun qualité d’administrateur-fondateur et qui constitue le bureau fondateur pour une durée d’un an. Ils choisissent en leur sein un président, un trésorier et un secrétaire et un ou plusieurs vice-présidents. Les membres du Conseil d’administration sont ensuite élus par l’Assemblée générale, à la majorité des membres votants. Le Conseil peut être élu soit collégialement à travers un seul vote, soit membre par membre.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil peut déléguer à l’un de ses membres tel ou tel pouvoir pour une durée à définir.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le Premier bureau se confond avec le Conseil d’Administration des fondateurs jusqu’à la première assemblée générale qui élira le Conseil d’Administration renouvelable ensuite annuellement.

Le PV de l’AG constitutive des fondateurs fait mention de la composition du premier bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 27 novembre 2018

 

Le président fondateur, 
Kevin FINEL

Le trésorier fondateur,
Marc BIONDETTI